J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation


NOR : EQUU0100765A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 juin 2001, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.