J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation
NOR : EQUU0100765A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 juin 2001, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.